Mutuelle santé collective
LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES :
Décès ou PTIA toutes causes
En cas de décès de l’assuré, un capital variable ou non selon la
situation de famille, est versé au(x) bénéficiaire(s).
En cas de PTIA de l’assuré, un capital variable ou non selon la situation de famille, est versé à l’assuré. Le cas échéant, les éventuelles majorations pour personnes à charge sont versées à ces dernières par parts égales entre elles.
SOUS RÉSERVE DE LEUR SOUSCRIPTION PAR L’ENTREPRISE ADHÉRENTE, LES GARANTIES OPTIONNELLES SONT
LES SUIVANTES :
Décès ou PTIA par accident
À la suite d’un accident, un capital supplémentaire est versé à
l’assuré en cas de PTIA, et au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès
de l’assuré. Le cas échéant, les éventuelles majorations pour personnes à charge sont versées à ces dernières par parts égales
entre elles.
Décès ou PTIA par accident de la circulation
À la suite d’un accident de la circulation, un capital supplémentaire est versé à l’assuré en cas de PTIA, et au(x) bénéficiaire(s)
en cas de décès de l’assuré. Le cas échéant, les éventuelles majorations pour personnes à charge sont versées à ces dernières par parts égales entre elles.
Décès ou PTIA simultané ou postérieur du conjoint
En cas de décès/PTIA du conjoint de l’assuré, simultané ou postérieur au décès/PTIA de l’assuré, un capital supplémentaire est versé au profit des enfants à charge.
Allocation obsèques
En cas de décès de l’assuré ou d’un ayant droit, une allocation obsèques est versée à la personne physique ou morale s’étant acquittée des frais d’obsèques.
Capital prédécès du conjoint
En cas de décès du conjoint avant le décès de l’assuré, un capital est versé à ce dernier.
Capital prédécès d’un enfant à charge de plus de 12 ans
En cas de décès d’un enfant à charge de plus de 12 ans avant le décès de l’assuré, un capital est versé à ce dernier.
Rente éducation
En cas de décès/PTIA de l’assuré, une rente d’éducation temporaire est versée à chaque enfant à charge. La rente est majorée en cas de décès/PTIA, simultané ou non, de l’assuré et son
conjoint.
Rente de conjoint :
En cas de décès/PTIA de l’assuré, une rente viagère et/ou temporaire est versée au conjoint survivant.
Rente personne à charge :
En cas de décès/PTIA de l’assuré, une rente temporaire est versée à chaque personne à charge de l’assuré (hors conjoint et
enfant) sans activité professionnelle et fiscalement à charge de l’assuré décédé au jour de son décès/PTIA.
Rente handicap :
En cas de décès/PTIA de l’assuré, une rente viagère est versée à chaque enfant handicapé de l’assuré.
Capital forfaitaire handicap :
En cas de reconnaissance de l’état de travailleur handicapé de l’assuré, il lui est versée une allocation forfaitaire unique.
Incapacité temporaire de travail :
En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) d’origine professionnelle ou non professionnelle de l’assuré, une indemnité journalière complémentaire à celle servie par la Sécurité sociale lui est versée après l’expiration d’un délai de franchise.
Indemnité journalière maternité / paternité :
En cas de congé légal de maternité ou paternité, une indemnité journalière complémentaire est versée à l’assuré sans délai de franchise.
Invalidité :
En cas d’invalidité permanente d’origine professionnelle ou non professionnelle de l’assuré, une rente d’incapacité permanente ou une rente d’invalidité complémentaire à celle servie par la Sécurité sociale lui est versée sans délai de franchise.
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